CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – REPRISE ICONIQUE

Dernière mise à jour : 8 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.reprise-iconique.com entre Reprise Iconique et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.reprise-iconique.com est exploité par :

REPRISE ICONIQUE
Bach-Phuong NGO
Entrepreneur individuel – régime micro-entrepreneur

38 Allée des Tanneurs
93390 Clichy-sous-Bois
France

SIREN : 933 791 501
SIRET : 933 791 501 00010
TVA intracommunautaire : FR62 933791501
Code APE / NAF : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
RNE : Registre National des Entreprises

E-mail : contact@reprise-iconique.com

Ci-après dénommé « Reprise Iconique » ou « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Reprise Iconique et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits, principalement de sacs, maroquinerie, accessoires et articles de luxe d’occasion.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

ARTICLE 3 – PRODUITS D’OCCASION

Les produits commercialisés par Reprise Iconique sont principalement des articles de seconde main.

En conséquence, ils peuvent présenter des traces d’utilisation, marques, rayures, plis, patine, variations de couleur, usure des coins, usure des parties métalliques ou autres signes liés à leur utilisation antérieure et à leur ancienneté.

Ces caractéristiques sont inhérentes à la commercialisation de produits d’occasion et ne constituent pas, lorsqu’elles ont été indiquées ou sont normalement prévisibles compte tenu de l’état présenté du produit, un défaut de conformité.

Reprise Iconique s’efforce de présenter chaque article de la manière la plus précise possible au moyen :

  • de photographies ;

  • d’une description ;

  • d’une indication de son état ;

  • et, lorsque cela est pertinent, de la mention des principaux défauts ou traces d’utilisation visibles.

Le Client est invité à consulter attentivement l’ensemble des photographies et la description avant de passer commande.

Les photographies font partie de la présentation du produit. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé, la luminosité ou les conditions de prise de vue.

ARTICLE 4 – AUTHENTICITÉ

Reprise Iconique s’engage à commercialiser uniquement des articles qu’elle considère comme authentiques après les vérifications effectuées dans le cadre de son activité.

Les marques citées sur le site, notamment Louis Vuitton, Chanel, Hermès, Dior, Céline, Gucci ou toute autre maison de luxe, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Reprise Iconique est une entreprise indépendante et n’est ni affiliée, ni agréée, ni sponsorisée par les marques dont elle commercialise les articles d’occasion.

L’utilisation des marques a uniquement pour objet d’identifier les produits proposés à la vente.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

La majorité des articles proposés par Reprise Iconique sont des pièces d’occasion disponibles en un seul exemplaire.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où un article deviendrait indisponible après validation d’une commande, notamment en raison d’une vente simultanée ou d’une erreur de stock, Reprise Iconique informera le Client et procédera au remboursement des sommes versées.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Reprise Iconique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 7 – COMMANDE

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant de procéder au paiement, le Client dispose de la possibilité de vérifier les informations relatives à sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique :

  • l’acceptation des présentes CGV ;

  • l’acceptation du prix ;

  • l’obligation de paiement de la commande.

Une confirmation de commande est adressée au Client après validation.

Reprise Iconique se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler une commande en cas de suspicion sérieuse de fraude, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou d’informations manifestement erronées fournies par le Client, dans le respect de la législation applicable.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Plusieurs moyens de paiement peuvent être proposés au Client.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

La commande doit être intégralement payée avant son expédition.

Reprise Iconique ne dispose pas nécessairement directement des données bancaires du Client lorsque les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Reprise Iconique effectue des livraisons en France métropolitaine ainsi que dans les pays européens proposés lors de la commande.

Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimés sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.

En cas d’erreur d’adresse imputable au Client ayant entraîné le retour du colis, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

En cas de retard, perte ou difficulté de livraison, le Client est invité à contacter rapidement Reprise Iconique à :

contact@reprise-iconique.com

ARTICLE 10 – RÉCEPTION DU COLIS

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis.

En présence d’un colis manifestement endommagé, ouvert ou présentant une anomalie importante, le Client est invité à :

  • prendre des photographies du colis avant ouverture ;

  • signaler immédiatement l’anomalie au transporteur lorsque cela est possible ;

  • conserver l’ensemble des emballages ;

  • contacter Reprise Iconique dans les meilleurs délais.

Ces recommandations ne privent pas le consommateur des garanties et droits qui lui sont accordés par la loi.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client doit informer Reprise Iconique de sa décision avant l’expiration de ce délai.

Le Client peut notamment exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site conformément à la réglementation applicable.

Il peut également adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :

contact@reprise-iconique.com

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d’un nouveau délai maximal de 14 jours pour expédier le produit retourné.

ARTICLE 12 – FRAIS DE RETOUR

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Compte tenu de la nature et de la valeur de certains articles commercialisés, Reprise Iconique recommande fortement au Client d’utiliser :

  • un envoi suivi ;

  • un emballage suffisamment protecteur ;

  • et, pour les articles de valeur, un mode d’expédition comportant une assurance adaptée à la valeur du produit.

Le Client doit conserver la preuve de l’expédition du retour jusqu’au remboursement.

ARTICLE 13 – ÉTAT DES ARTICLES RETOURNÉS

Le droit de rétractation permet au Client d’examiner le produit dans une mesure comparable à ce qu’il pourrait raisonnablement faire dans un magasin.

Il ne lui permet pas d’utiliser, de porter ou d’altérer le produit pendant plusieurs jours avant de le retourner.

Le produit devra être retourné avec l’ensemble des éléments qui l’accompagnaient lors de sa livraison, notamment, lorsque ceux-ci étaient fournis :

  • bandoulière ;

  • cadenas ;

  • clés ;

  • pochette ;

  • dustbag ;

  • boîte ;

  • certificat ;

  • carte ;

  • livret ;

  • accessoires ;

  • éléments détachables ;

  • ou tout autre élément livré avec l’article.

Afin de protéger les articles de luxe contre les utilisations abusives, Reprise Iconique peut documenter l’état du produit avant expédition.

Cette documentation peut notamment porter sur :

  • l’état extérieur et intérieur ;

  • les coins ;

  • les anses ;

  • les parties métalliques ;

  • les coutures ;

  • les numéros, codes ou autres éléments d’identification ;

  • les accessoires ;

  • les défauts déjà présents ;

  • et, le cas échéant, un dispositif ou une étiquette d’identification.

Lors du retour, Reprise Iconique peut comparer l’article reçu avec ces éléments afin de vérifier qu’il s’agit bien du même produit et qu’il n’a pas subi de dégradation ou d’utilisation excessive.

ARTICLE 14 – ARTICLE PORTÉ, UTILISÉ OU DÉGRADÉ

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Peuvent notamment constituer une dépréciation, selon les circonstances :

  • le port effectif du sac ou de l’article à l’extérieur ;

  • des rayures nouvelles ;

  • des taches ;

  • des traces de maquillage ;

  • des traces alimentaires ;

  • une odeur de parfum, de tabac ou autre odeur persistante ;

  • une exposition à l’humidité ou à la pluie ;

  • une déformation résultant de son utilisation ;

  • une détérioration des anses, coins ou parties métalliques ;

  • des traces ou marques absentes au moment de l’expédition ;

  • la disparition ou la détérioration d’un accessoire ;

  • toute modification du produit ;

  • toute utilisation manifestement supérieure à une simple inspection.

Lorsqu’une dépréciation est constatée et justifiée, Reprise Iconique pourra appliquer une diminution du montant remboursé correspondant à la perte de valeur réellement subie par le produit, dans les conditions autorisées par la loi.

Cette diminution n’est pas forfaitaire : elle est appréciée en fonction de l’état réel du produit retourné et de sa perte de valeur.

Le simple exercice du droit de rétractation ne peut en revanche donner lieu à une pénalité.

ARTICLE 15 – ÉTIQUETTES ET DISPOSITIFS D’IDENTIFICATION

Certains produits peuvent comporter avant leur expédition une étiquette, un scellé ou un dispositif d’identification destiné notamment à faciliter la vérification de l’article en cas de retour.

Le retrait de ce dispositif ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation du consommateur.

Toutefois, lorsque son retrait ou l’utilisation du produit qui l’accompagne entraîne une dépréciation dépassant les manipulations nécessaires à une simple inspection, cette dépréciation pourra être prise en compte conformément à l’article précédent.

ARTICLE 16 – RETOUR D’UN PRODUIT DIFFÉRENT OU FRAUDE

Le Client doit impérativement retourner le produit exact qui lui a été expédié.

Les références, caractéristiques, numéros, codes, marquages et éléments distinctifs peuvent être vérifiés avant l’expédition et à réception du retour.

Aucun remboursement ne pourra être dû au titre de la rétractation lorsque le bien retourné n’est pas le produit vendu et expédié par Reprise Iconique.

En cas de substitution d’un article, retour d’une contrefaçon ou tentative manifeste de fraude, Reprise Iconique se réserve la possibilité d’engager toute démarche utile afin de protéger ses droits et de transmettre les éléments nécessaires aux autorités compétentes.

ARTICLE 17 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation valablement exercée, Reprise Iconique rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison standard initialement payés.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

Reprise Iconique peut différer le remboursement jusqu’à :

  • la récupération effective du produit ;

  • ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition,

la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent ne générant pas de frais pour le Client.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 18 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par Reprise Iconique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance.

Pour les biens d’occasion, les défauts de conformité apparaissant dans les douze mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

La garantie légale de conformité ne doit pas être confondue avec l’usure normale d’un produit d’occasion ou avec les imperfections et traces d’utilisation qui ont été portées à la connaissance du Client avant la vente.

ARTICLE 19 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

ARTICLE 20 – ABSENCE DE GARANTIE COMMERCIALE SUPPLÉMENTAIRE

Sauf indication contraire expresse sur la fiche d’un produit, Reprise Iconique ne fournit pas de garantie commerciale supplémentaire.

Cette disposition n’affecte en aucun cas les garanties légales auxquelles le consommateur a droit.

ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ

Reprise Iconique ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une détérioration du produit postérieure à sa livraison qui ne résulterait pas d’un défaut relevant des garanties légales.

Compte tenu de leur caractère d’occasion ou vintage, certains produits nécessitent une utilisation et un entretien adaptés à leur âge, leur matière et leur état.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

ARTICLE 22 – FORCE MAJEURE

Reprise Iconique ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

ARTICLE 23 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour :

  • traiter les commandes ;

  • assurer leur livraison ;

  • gérer les paiements ;

  • assurer le service client ;

  • gérer les demandes de retour ;

  • prévenir les fraudes ;

  • et respecter les obligations légales de Reprise Iconique.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact@reprise-iconique.com

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 24 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies, textes, descriptions, graphismes, logos et autres contenus appartenant à Reprise Iconique ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable.

Les marques des fabricants et maisons de luxe demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 25 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Reprise Iconique à :

contact@reprise-iconique.com

ou par courrier :

Reprise Iconique – Bach-Phuong NGO
38 Allée des Tanneurs
93390 Clichy-sous-Bois
France

ARTICLE 26 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Reprise Iconique et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Reprise Iconique.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur doit, en cas de litige, adresser préalablement une réclamation écrite à Reprise Iconique.

Si aucune solution amiable satisfaisante n’est trouvée, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Reprise Iconique :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
France

Site internet : www.medconsodev.eu

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et intervient uniquement après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de Reprise Iconique.

ARTICLE 27 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État de l’Union européenne, l’application du droit français ne peut avoir pour effet de les priver des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable à leur situation.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 28 – MODIFICATION DES CGV

Reprise Iconique se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le Client peut utiliser le modèle suivant, sans que son utilisation soit obligatoire :

À l’attention de Reprise Iconique – Bach-Phuong NGO
38 Allée des Tanneurs, 93390 Clichy-sous-Bois
contact@reprise-iconique.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit : __________________________

Numéro de commande : __________________________

Commandé le : __________________________

Reçu le : __________________________

Nom du Client : __________________________

Adresse du Client : __________________________

Date : __________________________

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :

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